(2) À la suite des enquêtes nationales menées en 2005 et 2006 par le Royaume-Uni, le Royaume-Uni et l'Irlande ont informé la Commission que, de 2001 à 2004, ils avaient dépassé, dans certaines zones, les possibilités de pêche qui leur avaient été attribuées pour les captures de maquereau (Royaume-Uni et Irlande) et de hareng (Royaume-Uni).
Règlement (CE) n° 147/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 147/2007
RattachementRèglement (CE) n° 147/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0147)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.