(3) En 2006, à la suite de la publication du règlement modifiant certains quotas de pêche au titre de 2006 conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil, le Royaume-Uni a également informé la Commission qu'il avait pêché une quantité supplémentaire de maquereaux hors quotas en 2005.
Règlement (CE) n° 147/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 147/2007
RattachementRèglement (CE) n° 147/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0147)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.