(9) Il faut que le système de déduction soit compatible avec l'avis scientifique, car le total admissible des captures de maquereau et de hareng pour les prochaines années sera fondé sur l'avis scientifique, lequel tiendra compte d'un chiffre de captures adapté, découlant de la réduction des quotas.
Règlement (CE) n° 147/2007 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 147/2007
RattachementRèglement (CE) n° 147/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0147)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.