Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 149/2007 de la Commission du 15 février 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties — Boerenkaas (STG)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 149/2007
Adopté le15 février 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0149
RéférenceRèglement (CE) n° 149/2007, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en vertu de l'article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la demande des Pays-Bas pour l’enregistrement de la dénomination «Boerenkaas» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.

(3)

(3) La demande a également sollicité la protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, qui correspond à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006. En l’absence d’opposition, il n’a pas été démontré que le nom est utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires. Il convient ainsi d’accorder la demande,

Article 1

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

La protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 s'applique.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Boerenkaas

STG

1. 3. Fromages

PAYS-BAS

Liste: l'usage du nom est réservé

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).