Règlement (CE) n° 149/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 149/2007
RattachementRèglement (CE) n° 149/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0149)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 149/2007EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en vertu de l'article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la demande des Pays-Bas pour l’enregistrement de la dénomination «Boerenkaas» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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