(7) Par conséquent, il y a lieu de supprimer l'article 1er du règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux, qui autorisait ledit usage en application des dispositions transitoires du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement (CE) n° 184/2007 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 184/2007
RattachementRèglement (CE) n° 184/2007
Versionacte d'origine du 20/02/2007 (CELEX 32007R0184)
Aller plus loin
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