Version consolidée au 20/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02007R0218-20250720, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/02/2007).
TexteRèglement (CE) n° 218/2007
RattachementRèglement (CE) n° 218/2007
VersionConsolidée au 20/07/2025 (CELEX 02007R0218-20250720)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 218/2007EUR-Lex →
Les contingents tarifaires suivants sont ouverts pour les produits importés dans la Communauté:
a) un contingent tarifaire de 20 000 hl (tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni) pour le vin (positions tarifaires 22042965 et 22042975), au taux contingentaire de 8 EUR/hl (numéro d'ordre 09.0095);
b) un contingent tarifaire de 40 000 hl (tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni) pour le vin (positions tarifaires 22042179 et 22042180), au taux contingentaire de 10 EUR/hl (numéro d'ordre 09.0097).
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