(1) L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine en ce qui concerne la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d’adhésion à la Communauté européenne, approuvé par la décision 2006/930/CE du Conseil, prévoit l'ouverture de contingents tarifaires pour les vins.
Règlement (CE) n° 218/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 218/2007
RattachementRèglement (CE) n° 218/2007
Versionacte d'origine du 28/02/2007 (CELEX 32007R0218)
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