Règlement (CE) n° 218/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 218/2007
RattachementRèglement (CE) n° 218/2007
Versionacte d'origine du 28/02/2007 (CELEX 32007R0218)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 218/2007EUR-Lex →

(2) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire a codifié les règles de gestion applicables aux contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l’ordre chronologique des dates des déclarations en douane.

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