Article 1
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont inscrites dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 240/2007 de la Commission du 6 mars 2007 enregistrant certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Štramberské uši (IGP) — Aceite Monterrubio (AOP) — Alfajor de Medina Sidonia (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 240/2007
Adopté le6 mars 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0240
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Štramberské uši» déposée par la République tchèque et la demande d’enregistrement des dénominations «Aceite Monterrubio» et «Alfajor de Medina Sidonia» déposée par l’Espagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, il y a lieu d’inscrire ces dénominations au Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1. Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
Classe 1.5. Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
ESPAGNE
Aceite Monterrubio (AOP)
2. Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement
Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Štramberské uši (IGP)
ESPAGNE
Alfajor de Medina Sidonia (IGP)