(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Štramberské uši» déposée par la République tchèque et la demande d’enregistrement des dénominations «Aceite Monterrubio» et «Alfajor de Medina Sidonia» déposée par l’Espagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 240/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 240/2007
RattachementRèglement (CE) n° 240/2007
Versionacte d'origine du 06/03/2007 (CELEX 32007R0240)
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