Règlement (CE) n° 242/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 242/2007
RattachementRèglement (CE) n° 242/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0242)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 242/2007EUR-Lex →

La préparation figurant en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

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