(3) La demande concerne l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produit par Bacillus subtilis (LMG S-15136), en tant qu'additif pour l'alimentation des canards, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
Règlement (CE) n° 242/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 242/2007
RattachementRèglement (CE) n° 242/2007
Versionacte d'origine du 06/03/2007 (CELEX 32007R0242)
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