Règlement (CE) n° 257/2007 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 257/2007
RattachementRèglement (CE) n° 257/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0257)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 257/2007EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique aux déclarations d’exportation acceptées du 1er janvier au 31 décembre 2007.

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