Version d'origine : acte du 19/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 301/2007
RattachementRèglement (CE) n° 301/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0301)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 301/2007EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, deuxième partie, section XVI, chapitre 85 (tableau des droits), en regard du code NC 85285990, le texte de la colonne 3 est remplacé par le texte suivant:
«14
Nota : Droit de douane suspendu, à titre autonome, jusqu’au 31 décembre 2008, pour les moniteurs vidéo dont la diagonale d’écran n’excède pas 48,5 cm et de format de 4:3 ou 5:4 (code TARIC 8528599030).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.