(1) Au point 4 de l'annexe du règlement (CEE) no 396/92 de la Commission, certains véhicules équipés d'une benne renforcée basculable hydrauliquement ont été classés au code NC 87043191 de la nomenclature combinée. Selon ce même point, la souplesse et la complexité de construction de la benne basculable ne permettent pas que l'article soit considéré comme un tombereau relevant du code NC 870410.
Règlement (CE) n° 321/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 321/2007
RattachementRèglement (CE) n° 321/2007
Versionacte d'origine du 23/03/2007 (CELEX 32007R0321)
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