Règlement (CE) n° 327/2007 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 327/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 327/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0327)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 327/2007EUR-Lex →

| Périodes de dépôt des demandes de certificats | Date de délivrance

| Du 2 au 6 avril 2007 | 12 avril 2007

| Du 23 au 27 avril 2007 | 3 mai 2007

| Du 30 avril au 4 mai 2007 | 10 mai 2007

| Du 21 au 25 mai 2007 | 31 mai 2007

| Du 6 au 10 août 2007 | 16 août 2007

| Du 17 au 21 décembre 2007 | 28 décembre 2007

| Du 24 au 28 décembre 2007 | 4 janvier 2008

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).