(1) L'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 596/2004 de la Commission et l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 633/2004 de la Commission portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des œufs et de la viande de volaille, respectivement, prévoient que les certificats d'exportation sont délivrés le mercredi qui suit la semaine pendant laquelle les demandes de certificats ont été déposées pour autant qu'aucune mesure particulière ne soit prise pendant cette période par la Commission.
Règlement (CE) n° 328/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 328/2007
RattachementRèglement (CE) n° 328/2007
Versionacte d'origine du 27/03/2007 (CELEX 32007R0328)
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