Règlement (CE) n° 333/2007 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02007R0333-20240430, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/03/2007).

TexteRèglement (CE) n° 333/2007
RattachementRèglement (CE) n° 333/2007
VersionConsolidée au 30/04/2024 (CELEX 02007R0333-20240430)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 333/2007EUR-Lex →

Les directives 2001/22/CE, 2004/16/CE et 2005/10/CE sont abrogées.

Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites au présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0333-20240430. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).