Règlement (CE) n° 333/2007 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02007R0333-20240430, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/03/2007).

TexteRèglement (CE) n° 333/2007
RattachementRèglement (CE) n° 333/2007
VersionConsolidée au 30/04/2024 (CELEX 02007R0333-20240430)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 333/2007EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er juin 2007.

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