Règlement (CE) n° 333/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 333/2007
RattachementRèglement (CE) n° 333/2007
Versionacte d'origine du 28/03/2007 (CELEX 32007R0333)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 333/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires prévoit que des teneurs maximales doivent être fixées en ce qui concerne certains contaminants dans les denrées alimentaires pour protéger la santé publique.

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