(2) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires établit les limites maximales applicables au plomb, au cadmium, au mercure, à l’étain inorganique, au 3-MPCD et au benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires.
Règlement (CE) n° 333/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 333/2007
RattachementRèglement (CE) n° 333/2007
Versionacte d'origine du 28/03/2007 (CELEX 32007R0333)
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