(5) De nombreuses dispositions relatives au prélèvement d'échantillons et à l'analyse en vue du contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires sont semblables. En conséquence, dans un souci de clarté, il convient de les réunir dans un seul texte législatif.
Règlement (CE) n° 333/2007 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 333/2007
RattachementRèglement (CE) n° 333/2007
Versionacte d'origine du 28/03/2007 (CELEX 32007R0333)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.