Règlement (CE) n° 333/2007 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 333/2007
RattachementRèglement (CE) n° 333/2007
Versionacte d'origine du 28/03/2007 (CELEX 32007R0333)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 333/2007EUR-Lex →

(6) Les directives 2001/22/CE, 2004/16/CE et 2005/10/CE doivent dès lors être abrogées et remplacées par un nouveau règlement.

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