Règlement (CE) n° 435/2007 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 435/2007
RattachementRèglement (CE) n° 435/2007
Versionacte d'origine du 20/04/2007 (CELEX 32007R0435)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 435/2007EUR-Lex →

(3) Le délai actuellement fixé expirant le 31 mars 2007, il y a lieu de prévoir que le présent règlement soit applicable à partir du 1er avril 2007.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).