Article 1
L'annexe du règlement (CE) no 600/2005 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 496/2007 de la Commission du 4 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 600/2005 en ce qui concerne l'instauration d'une limite maximale de résidus pour le «Salinomax 120G», un additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 496/2007
Adopté le4 mai 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0496
Considérants (5)
(1)
(1) L'additif «salinomycine-sodium» (Salinomax 120G) a été autorisé sous certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil. Le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission a autorisé, pour une période de dix ans, l'usage dudit additif pour les poulets d'engraissement, en liant l'autorisation au responsable de la mise en circulation de l'additif. Cet additif a été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale.
(2)
(2) Le règlement (CE) no 1831/2003 permet de modifier les conditions d'autorisation d'un additif à la demande du titulaire de l'autorisation et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité»). Le titulaire de l'autorisation de l'additif «salinomycine-sodium» (Salinomax 120G) a présenté une demande de modification des conditions de l'autorisation visant à instaurer la limite maximale de résidus (LMR) recommandée par l'Autorité.
(3)
(3) Dans l'avis qu'elle a adopté le 26 janvier 2005, l'Autorité a proposé de fixer une LMR pour la substance active concernée. Il pourrait se révéler nécessaire de réexaminer cette LMR à la lumière des résultats d'une évaluation future de cette substance active par l'Agence européenne des médicaments.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 600/2005 en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Numéro d'enregistrement de l'additif | Nom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additif |
Additif
(dénomination commerciale)
| Composition, désignation chimique, description | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation | Limite maximale de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d'origine animale concernées
| mg de substance active par kg d'aliment complet
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
| E 766 | Alpharma (Belgique) SPRL | Salinomycine-sodium 120 g/kg (Salinomax 120G) |
Composition de l'additif:
salinomycine-sodium 120 g/kg
lignosulfate de calcium: 40 g/kg
sulfate de calcium dihydraté jusqu'à 1 000 g/kg
Substance active:
salinomycine-sodium, C42H69O11Na,
sel sodique de polyéther de l'acide monocarboxylique produit par fermentation de Streptomyces albus (ATCC 21838/US 9401-06), numéro CAS: 55 721-31-8
Impuretés associées:
< 42 mg d'élaiophyline/kg de salinomycine-sodium
< 40 g de 17-epi-20-désoxysalinomycine/kg de salinomycine-sodium
| Poulets d'engraissement | — | 50 | 70 |
Administration interdite un jour au moins avant l'abattage.
Indiquer dans le mode d'emploi:
«Dangereux pour les équidés et les dindes.»
«Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée.»
| 22.4.2015 | 5 μg de salinomycine par kg pour tous les tissus frais