(3) Dans l'avis qu'elle a adopté le 26 janvier 2005, l'Autorité a proposé de fixer une LMR pour la substance active concernée. Il pourrait se révéler nécessaire de réexaminer cette LMR à la lumière des résultats d'une évaluation future de cette substance active par l'Agence européenne des médicaments.
Règlement (CE) n° 496/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 496/2007
RattachementRèglement (CE) n° 496/2007
Versionacte d'origine du 04/05/2007 (CELEX 32007R0496)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.