(1) L'additif «salinomycine-sodium» (Salinomax 120G) a été autorisé sous certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil. Le règlement (CE) no 600/2005 de la Commission a autorisé, pour une période de dix ans, l'usage dudit additif pour les poulets d'engraissement, en liant l'autorisation au responsable de la mise en circulation de l'additif. Cet additif a été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale.
Règlement (CE) n° 496/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 496/2007
RattachementRèglement (CE) n° 496/2007
Versionacte d'origine du 04/05/2007 (CELEX 32007R0496)
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