Règlement (CE) n° 520/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 520/2007
RattachementRèglement (CE) n° 520/2007
Versionacte d'origine du 07/05/2007 (CELEX 32007R0520)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 520/2007EUR-Lex →

(2) La Communauté est, depuis le 14 novembre 1997, et à la suite de la décision 86/237/CEE, partie contractante de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, ci-après dénommée «convention CICTA».

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