Article 1
Le cahier des charges de l’appellation d’origine «Baena» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 544/2007 de la Commission du 16 mai 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Baena (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 544/2007
Adopté le16 mai 2007
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants, 2 annexes
CELEX32007R0544
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Baena», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modification en application de l’article 6 dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,
Article 2
La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
DEMANDE DE MODIFICATION
RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL
Demande de modification conformément à l’article 9 et à l’article 17, paragraphe 2
«BAENA»
No CE: ES/PDO/117/0069/07.10.2003
AOP (X) IGP ( )
Modification(s) demandée(s):
Rubrique(s) du cahier des charges:
— chapitre du cahier des charges concerné:
— Nom du produit
— Description du produit
— Aire géographique
— Preuve de l'origine
— Méthode d'obtention
— Lien
— Étiquetage
— Exigence nationale
— modifications:
Au paragraphe «de la production», où figure
«La zone de production des huiles d'olive couvertes par l'appellation d'origine “Baena” est constituée par les terrains situés sur les communes de Baena, de Castro del Río, de Doña Mencia, de Luque, de Nueva Carteya et de Zuheros», il conviendra d'ajouter «Cabra».
Annexe II
ANNEXE II
RÉSUMÉ
Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
«BAENA»
No CE: ES/PDO/117/0069/07.10.2003
AOP (X) IGP ( )
Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.
1. Service compétent de l'État membre
NomSubdirección General de Calidad y Promoción Agroalimentaria. Dirección General de Industria Agroalimentaria y Alimentación. Secretaría General de Agricultura y Alimentación. Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
Adresse:Infanta Isabel 1o E 20871 Madrid
Tél.(34) 913 47 53 94
Fax(34) 913 47 54 10
Courriel:sgcaproagro@mapya.es
2. Groupement demandeur
Nom:Consejo Regulador de la D.O.Baena
Adresse:Avda. de la Constitución, s/n 1485 Municipio — Baena (Córdoba)
Tél.(34) 957 69 11 21
Fax(34) 957 69 11 10
Courriel:olivavirgen@dobaena.com
Composition:producteurs/transformateurs (X) Autres ( )
3. Type de produitClasse 1.5. — matières grasses — huile d'olive vierge extra
4. Cahier des charges
[résumé des conditions visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]
4. 1.Nom du produit«Baenas»
4. 2.DescriptionHuile d'olive vierge extra obtenue à partir d'olives des variétés «Picudo», «Carrasqueño de Córdoba», «Lechin», «Chorrúo» ou «Jarduo», «Pajarero», «Hojiblanco» et «Picual». Acidité de 0,4 à 1°. Indice de peroxyde maximal égal à 15. Humidité 0,1 %. Impuretés: maximum 0,1 %. Saveur agréable, douce, qui rappelle l'amande.
4. 3.Aire géographiqueEnglobe les communes de Baena, de Cabra, de Castro del Río, de Doña Mencía, de Luque, de Nueva Carteya et de Zuheros, dans la province de Cordoue.
4. 4.Preuve de l’origineOlives de variétés autorisées, provenant d'oliveraies enregistrées; l'huile est extraite et conditionnée dans des établissements enregistrés sous le contrôle du Consejo regulador (conseil régulateur). Les emballages portent la contre-étiquette de garantie délivrée par le conseil régulateur.
4. 5.Méthode d'obtentionL’extraction de l’huile se fait à partir d'olives saines et propres, en employant des techniques d’extraction appropriées qui n’altèrent en rien les caractéristiques du produit.
4. 6.LienLes sols sont bruns, de type calcaire, de texture limoneuse et composés de marnes triasiques. Climat continental tempéré. La culture et la récolte à la main, par gaulage ou par «vibrage», sont contrôlées.
4. 7.Structure de contrôle
Nom:Consejo Regulador de la Denominación Origen «Baena»
Adresse:Carretera de Fuentidueña, s/n. Apartado de Correos 92 14850 Baena (Córdoba)
Tél.—
Fax—
Courriel:—
Le conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Baena» satisfait à la norme EN-45011.
4. 8.ÉtiquetageLa mention «Denominación de Origen “Baena”» (appellation d'origine «Baena») figurera en évidence. Les étiquettes sont autorisées par le conseil régulateur, qui numérote et délivre également les contre-étiquettes.