(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Baena», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
Règlement (CE) n° 544/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 544/2007
RattachementRèglement (CE) n° 544/2007
Versionacte d'origine du 16/05/2007 (CELEX 32007R0544)
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