Règlement (CE) n° 544/2007 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 544/2007
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 544/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0544)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 544/2007EUR-Lex →

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l’article 9 et à l’article 17, paragraphe 2

«BAENA»

No CE: ES/PDO/117/0069/07.10.2003

AOP (X) IGP ( )

Modification(s) demandée(s):

Rubrique(s) du cahier des charges:

— chapitre du cahier des charges concerné:

— Nom du produit

— Description du produit

— Aire géographique

— Preuve de l'origine

— Méthode d'obtention

— Lien

— Étiquetage

— Exigence nationale

— modifications:

Au paragraphe «de la production», où figure

«La zone de production des huiles d'olive couvertes par l'appellation d'origine “Baena” est constituée par les terrains situés sur les communes de Baena, de Castro del Río, de Doña Mencia, de Luque, de Nueva Carteya et de Zuheros», il conviendra d'ajouter «Cabra».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).