Règlement (CE) n° 568/2007 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 568/2007
RattachementRèglement (CE) n° 568/2007
Versionacte d'origine du 24/05/2007 (CELEX 32007R0568)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 568/2007EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 996/97 doit donc être modifié en conséquence.

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