(1) Dans la nomenclature combinée de 2007, établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifié par le règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission, les codes (codes NC) de certains produits ont été modifiés. Les annexes I, III, IV et V du règlement (CE) no 32/2000 font référence à certains de ces codes NC. Il est donc nécessaire d’adapter ces annexes.
Règlement (CE) n° 630/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 630/2007
RattachementRèglement (CE) n° 630/2007
Versionacte d'origine du 04/06/2007 (CELEX 32007R0630)
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