Article 1
Les annexes I, III, IV et V du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 630/2007 de la Commission du 4 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 630/2007
Adopté le4 juin 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0630
Considérants (4)
(1)
(1) Dans la nomenclature combinée de 2007, établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifié par le règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission, les codes (codes NC) de certains produits ont été modifiés. Les annexes I, III, IV et V du règlement (CE) no 32/2000 font référence à certains de ces codes NC. Il est donc nécessaire d’adapter ces annexes.
(2)
(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 32/2000 en conséquence.
(3)
(3) Le règlement (CE) no 1549/2006 étant entré en vigueur le 1er janvier 2007, il importe que le présent règlement s’applique à compter de la même date.
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2007.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes I, III, IV et V du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, les codes sont modifiés comme suit:
a) sous le numéro d’ordre 09.0006, le code TARIC de la troisième colonne est modifié comme suit:
— à la ligne relative au code NC «ex03041098», le code TARIC «12» est remplacé par le code TARIC «10»;
b) sous le numéro d'ordre 09.0006, les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:
i) le code NC «030350» est remplacé par le code NC «030351»,
ii) le code NC «03041097» est remplacé par le code NC «03041997»,
iii) le code NC «ex03041098» est remplacé par le code NC «ex03041999»,
iv) le code NC «03049022» est remplacé par le code NC «03049923»;
c) sous le numéro d’ordre 09.0013, le code TARIC de la troisième colonne est modifié comme suit:
— à la ligne relative au code NC «ex44129980», le code TARIC «10» est supprimé;
d) sous le numéro d'ordre 09.0013, les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:
i) le code NC «ex44121900» est remplacé par le code NC «ex44123900»,
ii) les codes NC «ex44129299» et «ex44129980» sont remplacés par le code NC «ex44129970»;
e) sous le numéro d’ordre 09.0048, le code NC «ex03042094» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «ex03042999».
2) À l’annexe III, sous le numéro d'ordre 09.0107, les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:
a) le code NC «56071000» est remplacé par le code NC «ex56079020»;
b) le code NC «ex57025900» est remplacé par le code NC «ex57025090».
3) Dans la première partie de l'annexe IV, les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:
a) sous le numéro d'ordre 09.0104, les codes NC sont modifiés comme suit:
i) les codes NC «46021091» et «46021099» sont remplacés par les codes NC «46021100», «46021200», «46021991» et «46021999»,
ii) le code NC «64033000» est remplacé par les codes NC «64035105», «64035905», «64039105» et «64039905»,
iii) les codes NC «70132111» et «70132119» sont remplacés par les codes NC «70132210», «70133311» et «70133319»,
iv) les codes NC «70132951» et «70132959» sont remplacés par les codes NC «70132810», «70133751» et «70133759»,
v) le code NC «70133110» est remplacé par le code NC «70134110»,
vi) le code NC «70133991» est remplacé par le code NC «70134991»,
vii) le code NC «94038000» est remplacé par les codes NC «94038100» et «94038900»,
viii) le code NC «ex950210» est remplacé par le code NC «ex95030021»,
ix) le code NC «95033010» est remplacé par le code NC «ex95030039»,
x) le code NC «ex95034910» est remplacé par le code NC «ex95030049»,
xi) le code NC «ex95035000» est remplacé par le code NC «ex95030055»,
xii) le code NC «95036010» est remplacé par le code NC «95030061»,
xiii) le code NC «ex95039010» est remplacé par le code NC «ex95030081»,
xiv) le code NC «ex95039099» est remplacé par le code NC «ex95030099»;
b) sous le numéro d'ordre 09.0106, les codes NC sont modifiés comme suit:
i) le code NC «ex52085900» est remplacé par le code NC «ex52085990»,
ii) le code NC «ex61011010» est remplacé par le code NC «ex61019020»,
iii) le code NC «62079900» est remplacé par le code NC «62079990».
4) Dans la deuxième partie de l'annexe IV, les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:
a) les codes TARIC de la troisième colonne sont modifiés comme suit:
i) à la ligne relative au code NC 64033000, le code TARIC «20» est remplacé par le code TARIC «19»,
ii) à la ligne relative au code NC 95021090, le code TARIC «10» est supprimé,
iii) à la ligne relative au code NC 95035000, le code TARIC «11» est remplacé par le code TARIC «10»;
b) les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:
i) le code NC «46021091» est remplacé par le code NC «46021991»,
ii) le code NC «46021099» est remplacé par le code NC «46021999»,
iii) le code NC «64033000» est remplacé par les codes NC «64035105», «64035905», «64039105» et «64039905»,
iv) le code NC «74181900» est remplacé par les codes NC «74181910» et «74181990»,
v) le code NC «74199900» est remplacé par les codes NC «74199910», «74199930» et «74199990»,
vi) le code NC «94038000» est remplacé par les codes NC «94038100» et «94038900»,
vii) les codes NC «95021010» et «95021090» sont remplacés par le code NC «95030021»,
viii) le code NC «95033010» est remplacé par le code NC «95030039»,
ix) le code NC «95034910» est remplacé par le code NC «95030049»,
x) le code NC «95035000» est remplacé par le code NC «95030055»,
xi) le code NC «95036010» est remplacé par le code NC «95030061»,
xii) le code NC «95039010» est remplacé par le code NC «95030081»,
xiii) le code NC «95039099» est remplacé par le code NC «95030099».
5) Dans la deuxième partie de l'annexe IV, les codes sous le numéro d'ordre 09.0106 sont modifiés comme suit:
a) le code TARIC de la troisième colonne est modifié comme suit:
— à la ligne relative au code NC 61011010, le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «11»;
b) les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:
i) le code NC «52085300» est remplacé par le code NC «52085910»,
ii) le code NC «52085900» est remplacé par le code NC «52085990»,
iii) le code NC «61011010» est remplacé par le code NC «61019020»,
iv) le code NC «62079900» est remplacé par le code NC «62079990».
6) Dans la première partie de l'annexe V, les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:
a) sous le numéro d'ordre 09.0101, le code NC «58039010» est remplacé par le code NC «58030030»;
b) sous le numéro d'ordre 09.0103, les codes NC sont modifiés comme suit:
i) le code NC «52085900» est remplacé par le code NC «52085990»,
ii) le code NC «58031000» est remplacé par le code NC «58030010».
7) Dans la deuxième partie de l'annexe V, les codes sont modifiés comme suit:
a) sous le numéro d'ordre 09.0101, le code NC «58039010» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «58030030»;
b) sous le numéro d'ordre 09.0103, les codes NC de la troisième colonne sont modifiés comme suit:
i) à la ligne relative au code NC 52101200, TARIC code «10» est supprimé,
ii) à la ligne relative au code NC 52102200, TARIC code «10» est supprimé,
iii) à la ligne relative au code NC 52104200, TARIC code «10» est supprimé,
iv) à la ligne relative au code NC 52105200, TARIC code «10» est supprimé,
v) à la ligne relative au code NC 52112100, TARIC code «10» est supprimé,
vi) à la ligne relative au code NC 52112200, TARIC code «10» est supprimé;
c) sous le numéro d'ordre 09.0103, les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:
i) le code NC «52085300» est remplacé par le code NC «52085910»,
ii) le code NC «52085900» est remplacé par le code NC «52085990»,
iii) le code NC «52101200» est supprimé,
iv) le code NC «52102200» est supprimé,
v) le code NC «52104200» est supprimé,
vi) le code NC «52105200» est supprimé,
vii) les codes NC «52112100», «52112200» et «52112900» sont remplacés par le code NC «52112000»,
viii) le code NC «58031000» est remplacé par le code NC «58030010».