(1) L'annexe du règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne dresse une liste de circonscriptions, au sens de l'article 2, point d), de ce règlement.
Règlement (CE) n° 636/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 636/2007
RattachementRèglement (CE) n° 636/2007
Versionacte d'origine du 07/06/2007 (CELEX 32007R0636)
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