(1) Le règlement (CE) no 1112/2002 de la Commission et le règlement (CE) no 2229/2004 de la Commission établissent les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et contiennent une liste des substances actives concernées par cette quatrième phase.
Règlement (CE) n° 647/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 647/2007
RattachementRèglement (CE) n° 647/2007
Versionacte d'origine du 12/06/2007 (CELEX 32007R0647)
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