Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 2229/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 647/2007 de la Commission du 12 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 2229/2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 647/2007
Adopté le12 juin 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0647
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 1112/2002 de la Commission et le règlement (CE) no 2229/2004 de la Commission établissent les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et contiennent une liste des substances actives concernées par cette quatrième phase.
(2)
(2) Il est apparu que certaines substances actives figurant sur la liste établie par le règlement (CE) no 2229/2004 n'ont jamais été mises sur le marché comme produits phytopharmaceutiques au sens de la directive 91/414/CEE, et que, par conséquent, elles n'auraient pas dû être inscrites sur cette liste. Il y a lieu d'enlever les substances concernées de cette liste.
(3)
(3) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2229/2004 en conséquence.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt-deuxième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 2229/2004 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, les inscriptions relatives aux substances actives mentionnées ci-après sont supprimées:
a) Substances actives inscrites au groupe 1:
— Acides aminés/Acide L-glutamique
— Acides aminés/L-Tryptophane
— Résines
— Métabisulfite de sodium
— Gluten de froment (blé)
— Maltodextrine
b) Substances actives inscrites au groupe 2.2:
— Extrait d'agrume (notifié comme bactéricide)
— Extrait de Marigold
— Extrait de Mimosa Tenuiflora
— Huiles végétales/Huile de bourgeon de cassis (notifiée comme répulsif)
— Huiles végétales/Huile d'eucalyptus
— Huiles végétales/Huile de marjoram (notifiée comme répulsif)
— Huiles végétales/Huile de thym (notifiée comme répulsif)
c) Substances actives inscrites au groupe 6.1:
— Acétate polyvinylique
d) Substances actives inscrites au groupe 6.2:
— Sulfobituminate d'ammonium
2) Dans la partie B, les inscriptions relatives aux substances actives mentionnées ci-après sont supprimées:
— (Z,E)-3,7,11-triméthyl-2,6,10-dodécatriène-1-ol (Farnesol)
— 1,7-Dioxaspiro-5,5-undécane
— 3,7-Diméthyl-26-octadiène-1-ol (Géraniole)
— 3,7,11-Triméthyl-1,6,10-dodécatriène-3-ol (Nérolidole)
— (E)-2-Méthyl-6-méthylene-3,7-octadiène-2-ol (isomyrcenol)
— décadiénoate d'éthyle 2,4
3) Dans la partie F, l'inscription relative à la substance active mentionnée ci-après est supprimée:
— Laurylsulphate de sodium
4) Dans la partie G, l'inscription relative à la substance active mentionnée ci-après est supprimée:
— Di-1-para-menthene