(2) Il est apparu que certaines substances actives figurant sur la liste établie par le règlement (CE) no 2229/2004 n'ont jamais été mises sur le marché comme produits phytopharmaceutiques au sens de la directive 91/414/CEE, et que, par conséquent, elles n'auraient pas dû être inscrites sur cette liste. Il y a lieu d'enlever les substances concernées de cette liste.
Règlement (CE) n° 647/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 647/2007
RattachementRèglement (CE) n° 647/2007
Versionacte d'origine du 12/06/2007 (CELEX 32007R0647)
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