Règlement (CE) n° 733/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 733/2007
RattachementRèglement (CE) n° 733/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0733)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 733/2007EUR-Lex →

Les contingents tarifaires et volumes fixés dans le règlement (CEE) no 2658/87, troisième partie, section III, annexe 7 (Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes), sont modifiés conformément à l’annexe du présent règlement.

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