Règlement (CE) n° 754/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 754/2007
RattachementRèglement (CE) n° 754/2007
Versionacte d'origine du 28/06/2007 (CELEX 32007R0754)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 754/2007EUR-Lex →

(4) Il convient d’exclure les palangres dérivantes des types d’engins concernés par les limitations de l’effort de pêche, lorsque ce type d’engin n’est pas utilisé pour la capture du cabillaud.

Aller plus loin

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