Règlement (CE) n° 754/2007 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 754/2007
RattachementRèglement (CE) n° 754/2007
Versionacte d'origine du 28/06/2007 (CELEX 32007R0754)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 754/2007EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 2015/2006 du Conseil établit pour 2007 et 2008 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde.

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