Règlement (CE) n° 754/2007 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 754/2007
RattachementRèglement (CE) n° 754/2007
Versionacte d'origine du 28/06/2007 (CELEX 32007R0754)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 754/2007EUR-Lex →

(7) Il convient de préciser la description de certaines zones de pêche dans ledit règlement afin de s’assurer de l’identification exacte de la zone dans laquelle un quota peut être pêché.

Aller plus loin

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