(1) En vertu du règlement (CE) no 1172/98, les États membres ont été autorisés, pendant une période transitoire débutant le 1er janvier 1999, à utiliser une codification simplifiée pour les lieux de chargement et de déchargement; la codification régionale complète n’était pas obligatoire pour le transport international dans l’EEE.
Règlement (CE) n° 833/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 833/2007
RattachementRèglement (CE) n° 833/2007
Versionacte d'origine du 16/07/2007 (CELEX 32007R0833)
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