Règlement (CE) n° 833/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 833/2007
RattachementRèglement (CE) n° 833/2007
Versionacte d'origine du 16/07/2007 (CELEX 32007R0833)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 833/2007EUR-Lex →

(4) Le présent règlement ne modifie en rien le statut ou le contenu des variables qualifiées de facultatives dans le règlement (CE) no 1172/98.

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