Article 1
L'annexe du règlement (CE) no 974/98 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 835/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 835/2007
Adopté le10 juillet 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 9 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0835
Considérants (9)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro prévoit que l'euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire.
(2)
(2) Le règlement (CE) no 2596/2000 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l'euro en Grèce.
(3)
(3) Le règlement (CE) no 2169/2005 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de préparer l'introduction ultérieure de l'euro dans les États membres qui n'ont pas encore adopté la monnaie unique.
(4)
(4) Le règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l'euro en Slovénie.
(5)
(5) Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, Chypre est un État membre faisant l'objet d'une dérogation aux termes de l'article 122 du traité.
(6)
(6) En vertu de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 au titre de l'article 122, paragraphe 2, du traité, concernant l'adoption de la monnaie unique par Chypre, le 1er janvier 2008, Chypre remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont Chypre fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2008.
(7)
(7) L'introduction de l'euro à Chypre exige que l'on étende à Chypre les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro.
(8)
(8) Le plan de basculement de Chypre prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l'introduction de l'euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d'adoption de l'euro et du basculement fiduciaire devrait être le 1er janvier 2008. Il ne devrait pas y avoir de période «d'effacement progressif».
(9)
(9) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La ligne suivante est insérée à l'annexe du règlement (CE) no 974/98, entre les rubriques correspondant à l'Italie et au Luxembourg:
| État membre | Date d'adoption de l'euro | Date du basculement fiduciaire | État membre bénéficiant d'une période d'«effacement progressif»
| «Chypre | 1er janvier 2008 | 1er janvier 2008 | Non»