Règlement (CE) n° 835/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 835/2007
RattachementRèglement (CE) n° 835/2007
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32007R0835)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 835/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro prévoit que l'euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire.

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