Règlement (CE) n° 835/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 835/2007
RattachementRèglement (CE) n° 835/2007
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32007R0835)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 835/2007EUR-Lex →

(4) Le règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l'euro en Slovénie.

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