Version d'origine : acte du 10/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 836/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 836/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0836)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 836/2007EUR-Lex →
La ligne suivante est insérée à l’annexe du règlement (CE) no 974/98, entre les rubriques correspondant au Luxembourg et aux Pays-Bas:
| État membre | Date d’adoption de l’euro | Date du basculement fiduciaire | État membre bénéficiant d’une période «d’effacement progressif»
| «Malte | 1er janvier 2008 | 1er janvier 2008 | Non»
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