Article 1
L’annexe du règlement (CE) no 974/98 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 836/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro à Malte
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 836/2007
Adopté le10 juillet 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 10 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0836
Considérants (10)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres remplissant les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’union économique et monétaire.
(2)
(2) Le règlement (CE) no 2596/2000 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro en Grèce.
(3)
(3) Le règlement (CE) no 2169/2005 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de préparer l’introduction ultérieure de l’euro dans les États membres qui n’ont pas encore adopté la monnaie unique.
(4)
(4) Le règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro en Slovénie.
(5)
(5) Le règlement (CE) no 835/2007 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro à Chypre.
(6)
(6) Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, Malte est un État membre faisant l’objet d’une dérogation aux termes de l’article 122 du traité.
(7)
(7) En vertu de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 au titre de l’article 122, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de la monnaie unique par Malte le 1er janvier 2008, Malte remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont ce pays fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2008.
(8)
(8) L’introduction de l’euro à Malte exige que l’on étende à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro.
(9)
(9) Le plan de basculement de Malte prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire devraient être le 1er janvier 2008. Il ne devrait pas y avoir de période «d’effacement progressif».
(10)
(10) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La ligne suivante est insérée à l’annexe du règlement (CE) no 974/98, entre les rubriques correspondant au Luxembourg et aux Pays-Bas:
| État membre | Date d’adoption de l’euro | Date du basculement fiduciaire | État membre bénéficiant d’une période «d’effacement progressif»
| «Malte | 1er janvier 2008 | 1er janvier 2008 | Non»